PEA : 20 questions fréquemment posées

Si vous êtes en train de lire ces mots, c’est certainement que vous vous posez des questions sur le Plan Épargne en Actions (PEA). Vous vous demandez, par exemple, si le PEA est réellement si intéressant pour votre cas, s’il y a des subtilités à absolument connaitre, ou ce que vous pourrez faire et ne pas faire avec ce produit d’épargne.

Vous trouverez ci-dessous un tour d’horizon complet de questions fréquemment posées sur ce sujet. Certaines questions sont très basiques, d’autres plus complexes. Au final, il est fort probable que vous trouverez ci-dessous les réponses à vos interrogations, ou que vous apprendrez au moins quelque chose.


Abordons sans tarder les premières questions.

Question N°1.: Pourquoi ouvrir un PEA.? Quel est l’intérêt d’un point de vue fiscal.?

Il y a un double intérêt à détenir un PEA.: ce plan d’épargne permet à la fois d’investir en bourse et de bénéficier d’avantages fiscaux (pour les personnes imposées à l’impôt sur le revenu).

En effet, vous ne serez pas imposé sur le revenu, si vous conservez l’argent de votre PEA sans retrait pendant ses 5 premières années. Notez que le décompte commence à l’ouverture du PEA même si vous n’investissez que quelques euros à ce moment-là.

Prenons un exemple.  Imaginez que vous ouvrez un PEA en 2022 avec 10€, que vous complétez ce PEA avec un versement de 20.000€ en 2025 et réalisez alors beaucoup d’achats et de ventes d’actions à l’intérieur de ce PEA en 2026 et 2027. Bien que la plupart de l’argent ait été investi en 2025, et bien que la plupart des mouvements aient été en 2026 et 2027, la date à partir de laquelle vous pouvez retirer de votre PEA sans imposition sur le revenu restera 5 années après l’ouverture du PEA, soit à partir de 2027. Comme vous pouvez le voir dans cet exemple, vous avez intérêt à ouvrir un PEA sans tarder pour prendre date, même avec très peu d’argent.

Notez que, même si vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu, vos gains nets resteront soumis aux prélèvements sociaux, mais uniquement au moment des retraits. Les taux de ces prélèvements sont de 17,2% pour les PEA ouverts à partir de 2018, et les taux historiques pour les PEA ouverts avant 2018 (les gains de 2003 sont soumis aux taux de prélèvement sociaux de 2003 qui étaient de 10% seulement…, ceux de 2015 aux taux de 2015…).

Insistons enfin sur un point particulier souvent sous-estimé. Tant que l’argent reste au sein d’un PEA, vous ne subirez aucun impôt ou prélèvement social. Les gains et dividendes peuvent ainsi se cumuler d’année en année sans imposition et faire "boule de neige" en contribuant à générer de nouveaux gains et dividendes. C’est la magie des "intérêts composés" (même si le terme "intérêt" n’est pas tout à fait adapté au PEA…). Et ceci pourrait vous aider à faire fructifier votre épargne sur le long terme.

Question N°2.: Puis-je retirer l’argent de mon PEA à tout moment.? Avec quel impact fiscal.?

Oui.

Contrairement à ce que trop de gens pensent, l’argent de votre PEA n’est pas définitivement bloqué pendant 5 ans. Vous pouvez retirer l’argent de votre PEA à tout moment, même s’il serait préférable de l’y laisser pendant au moins 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale mentionnée précédemment.

En cas de retrait avant 5 ans, sachez également que.:

  • Vos gains nets seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% (ou à votre taux marginal d’imposition si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu). Cela correspond à l’imposition d’un compte titres, ni plus, ni moins.
  • Sauf exception, vous devrez retirer l’intégralité de l’argent de votre PEA d’un coup car tout retrait effectué avant la fin de la cinquième année entraîne la clôture du PEA. Notez que vous pourrez néanmoins en réouvrir un nouveau plus tard.
  • Les seules exceptions permettant de conserver le PEA après un retrait pendant les 5 premières années sont les suivantes :
  • Reprise ou création d’entreprise,
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs,
  • Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.

Question N°3.: Quelle est la différence entre un PEA et un compte-titres ordinaire.? Quelle option privilégier.?

Nous avons rédigé un article détaillé sur ce sujet.: Compte titres ou PEA, que choisir?.

N’hésitez pas à le parcourir.

Question N°4.: Quelles sont les caractéristiques principales des différents types de PEA.?

Il existe 3 types de PEA.: PEA classique, PEA-PME et PEA Jeune. Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques de chacun d’entre eux.

Comparatif entre les différents types de PEA: classique, PME et jeune.

Question N°5.: Comment sont calculés les gains nets sujets à imposition et prélèvements sociaux.

En cas de retrait, les gains nets sont calculés en additionnant l’ensemble des plus-values, des dividendes et des coupons, et en soustrayant les moins-values. Ce sont alors ces gains nets qui sont soumis aux prélèvements sociaux (dans tous les cas) et à l’impôt sur le revenu (uniquement en cas de retrait avant 5 ans).

Notez que votre intermédiaire devrait normalement vous communiquer chaque année un IFU (Imprimé Fiscal Unique), détaillant ce calcul. Très utile pour vous aider à compléter votre déclaration des revenus chaque année.

Question N°6.: Quelles sont les différences entre un PEA Bancaire et un PEA Assurance.?

Les PEA classiques et PEA-PME peuvent être souscrits sous forme de PEA Bancaire ou de PEA Assurance. Le prochain tableau détaille les principales différences entre ces 2 formes.

En résumé, un PEA Assurance présente certains atouts liés à son contrat de capitalisation.: continuation du contrat de capitalisation après la clôture de l’enveloppe fiscale du PEA avec une fiscalité favorable, possibilité de transmission y compris en démembrement, possibilité d’avance, possibilité de sortie en rente viagère, passage d’ordres pouvant sembler plus simple…

L’inconvénient principal du PEA Assurance est lié à la limitation des titres sur lesquels vous pourrez investir. Vous serez contraints aux fonds, voire aux ETF, sélectionnés par l’Assureur. Pas d’investissement possible en actions.

Le PEA Bancaire sera ainsi préférable si vous envisagez d’investir en actions via votre PEA, ou si vous préférez garder une plus grande flexibilité sur le choix de vos investissements. Le PEA Assurance pourrait être envisagé si vous ne voulez investir que sur certains fonds et ETF (pas les actions), et si les spécificités du contrat de capitalisation vous intéressent.

Notez enfin qu’il est possible de transférer un PEA Bancaire vers un PEA Assurance tout en conservant l’antériorité fiscale du plan. Sachez juste que les délais pourraient être plus longs que pour un transfert "classique" d’un PEA Bancaire vers un autre PEA Bancaire, et que les titres détenus dans le PEA Bancaire d’origine devront être liquidés au préalable. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre intermédiaire pour connaître les frais de transfert.

Comparatif entre le PEA bancaire et le PEA assurance.

Question N°7.: Quels sont les frais principaux d’un PEA.?

Les principaux frais sont listés dans le tableau à la question précédente.

Notez qu’il s’agit des frais pour les meilleurs PEA, qui sont en général proposés par des banques ou courtiers en ligne, et non par des acteurs "traditionnels". Suivant votre intermédiaire, d’autres frais plus spécifiques pourraient exister. Vous avez donc intérêt à vous renseigner.

Pour plus de détails sur les frais des meilleurs PEA bancaires, n’hésitez pas à parcourir notre article Comment investir en bourse avec un PEA.: le guide du débutant.

Question N°8.: Quelles sont les conséquences du décès du titulaire du PEA.?

En cas de décès, le PEA est clos et ce qu’il contenait rentre dans l'actif successoral du défunt, soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (abattement de 100.000€ par enfant tous les 15 ans...).

N’hésitez pas à vous référer au tableau à la question N°6 qui détaille certaines différences entre un PEA Bancaire et un PEA Assurance dans le cas d’un décès.

Sachez enfin que les gains nets constatés sont alors exonérés d'impôts sur le revenu dans ce cas spécifique, même si le PEA date de moins de 5 ans.

Question N°9.: Est-il possible avoir plusieurs PEA.?

Au sein d’un même foyer fiscal, il est possible de détenir au maximum.:

  • 2 PEA classiques (un pour chacun des 2 conjoints majeurs mariés ou pacsés en charge du foyer),
  • 2 PEA-PME (un pour chacun des 2 conjoints également),
  • Un ou plusieurs PEA Jeunes (un par jeune majeur rattaché au foyer fiscal parental).

Chacun de ces types de PEA est obligatoirement individuel (pas de PEA "compte joint" possible, pas de PEA possible non plus pour une personne morale telle qu’une entreprise ou une association).

Une des conditions à l’ouverture de ces PEA est que le foyer fiscal doit être situé en France.

Il est interdit de détenir à titre individuel plusieurs PEA d’un même type à un instant donné. Par contre, il est tout à fait possible au cours de votre vie de fermer un PEA pour en réouvrir un autre. Même s’il serait a priori préférable de transférer votre PEA dans ce cas pour continuer à bénéficier de l’antériorité fiscale de l’ancien PEA.

Question N°10.: Je suis un étudiant rattaché au foyer de mes parents. Que deviendra mon PEA Jeune lorsque j’aurai 25 ans.?

Votre PEA Jeune deviendra un PEA classique, tout en conservant l’ancienneté fiscale du PEA Jeune.

Ainsi, si vous avez ouvert un PEA Jeune à 20 ans, il se transformera en PEA classique quand vous aurez 25 ans, et toute retrait de ce plan d’épargne bénéficiera alors d’une exonération fiscale (car les 5 années du PEA seront passées).

Notez également qu’en devenant un PEA classique, le plafond des versements possibles passera de 20.000€ à 150.000€.

Question N°11.: Y a-t-il un montant minimal pour ouvrir un PEA.?

La loi ne précise aucun versement initial minimal. Toutefois votre banque ou assurance pourrait exiger un montant minimal à l’ouverture.

Dans la pratique, vous pourriez ouvrir un PEA avec un versement initial relativement faible de quelques dizaines voire de quelques centaines d’euros, juste pour prendre date. Cela déclenchera le décompte des 5 années pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les retraits.

Vous pourrez toujours faire des apports complémentaires après cette ouverture.

Question N°12.: Y a-t-il un montant maximal pour investir dans un PEA.?

Il existe en effet des plafonds pour les versements sur les PEA.

Comme indiqué dans le tableau à la question N°4, ces plafonds sont de 150 000€ pour un PEA "classique", de 225.000€ pour un PEA-PME et de 20.000€ pour un PEA Jeune.

Sachez de plus que le total des versements sur votre PEA et votre PEA PME ne peut dépasser 225.000€ en cumulé.

Question N°13.: Dois-je faire des apports réguliers sur mon PEA.?

Aucun apport régulier n’est exigé pour votre PEA. Vous pouvez décider du timing de vos virements librement, en fonction de votre stratégie.

Notez juste que seuls les versements en numéraire sont acceptés (virement, chèque, voire espèce).

Question N°14.: Est-il possible de transférer mon PEA vers un autre établissement.?

Oui. Il est possible de transférer un PEA Bancaire d’une banque vers une autre, et même de transférer un PEA Bancaire vers un PEA Assurance. Cela vous permettra de conserver l’antériorité fiscale du précédent PEA.

Renseignez-vous préalablement auprès de votre intermédiaire en ce qui concerne les frais pour ce type de transfert.

Question N°15.: Est-il possible de transférer mon compte titres ordinaire vers mon PEA.?

Non, il n’est pas possible de transférer des titres vers un PEA. Le PEA ne peut en effet être alimenté que par des versements en numéraire (virement, chèque, voire espèce).

Question N°16.: Puis-je posséder un PEA si je réside à l’étranger.?

Pour ouvrir un PEA, vous devez résider fiscalement en France. Vous pourrez alors conserver ce PEA même si vous partez plus tard en expatriation, sauf s’il s’agit d’un ETNC (État ou Territoire Non Coopératif).

La liste des ETNC en 2022 inclut.: Iles Vierges britanniques, Anguilla, Seychelles, Panama, Vanuatu, Fidji, Guam, Iles Vierges américaines, Palaos, Samoa américaines, Samoa, et Trinité & Tobago. Cette liste est régulièrement mise à jour par le gouvernement français. Si vous vous expatriez dans ces pays, vous devrez clore votre PEA.

Question N°17.: Comment savoir si un titre est éligible au PEA.?

Pour savoir si un titre (actions, fonds, ETF) est éligible au PEA, il suffit de saisir le nom ou code de ce titre dans le moteur de recherche de votre banque ou courtier, puis d’observer si un logo "PEA" est affiché.

À titre illustratif, nous avons effectué une recherche pour le titre LVMH sur l’interface Bourse Direct. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, le logo PEA apparait.: comme attendu LVMH est éligible au PEA.

Information sur titre éligible au PEA - Exemple LVMH.

Question N°18.:  Puis-je continuer à faire des versements sur mon PEA après un retrait partiel.?

Oui, vous pouvez continuer à faire des versements sur votre PEA après un retrait partiel.

La loi Pacte du 23 mai 2019 a assoupli le PEA en autorisant les versements même à la suite de retrait entre la cinquième année et la huitième année de votre PEA (ce qui n’était pas possible auparavant). Et après la huitième année, il est également possible faire des versements à tout moment.

Ces versements ultérieurs seront toutefois limités par les plafonds propres au PEA (cf. question 12).

Question N°19.: Je viens d’ouvrir un PEA. Que faire maintenant.? Comment débuter.?

N’hésitez pas à parcourir notre article Comment investir en bourse avec un PEA: le guide du débutant. Il s’agit d’un des articles préférés sur notre site.

Question N°20.: Quels sont les meilleurs PEA.?

Le PEA de Bourse Direct nous semble être le meilleur PEA Bancaire du marché. En ce qui nous concerne, nous possédons 2 PEA "classiques" chez Bourse Direct depuis de longues années, et nous en sommes satisfaits. Cf. notre article sur Bourse Direct.

Si vous êtes intéressé par un PEA Assurance, n’hésitez pas à vous renseigner sur "Linxea Avenir PEA" en cliquant sur ce lien.  Ce PEA Assurance semble l’un des meilleurs du marché.

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